Historique

• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce q...
  Source : www.notretemps.com
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• Adoption internationale : règles et procédure
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des procédures contraignantes et longues, les adoptants se tournent vers l’adoption internationale.
  Source : www.capital.fr
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évol...
  Source : fiscalonline.com
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.
  Source : www.capital.fr
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• Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régi...
  Source : lepetitjournal.com
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