Historique

• Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• A quel moment s’opère le transfert de propriété des avoirs placés dans le trust afin de déterminer si des droits de mutation sont exigibles ?
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / International
  
  Madame W., résidente américaine, a constitué un trust révocable dans lequel elle a placé des avoirs financiers. Cet acte prévoyait qu’à son décès, seuls les revenus du trust rev...
  Source : notavox.fr
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• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer...
  Source : www.planet.fr
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• Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra impérativement disposer d'une garantie de prêt. Cette dernière a pour objectif de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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