Historique

• Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une...
  Source : lepetitjournal.com
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• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les condit...
  Source : www.cafedeclic.com
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...
  Source : www.efl.fr
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