
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le :
20/09/2023
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Source : www.legifiscal.frLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients... Lire la suite
Historique
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut êtr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
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Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalDe nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une...Source : lepetitjournal.com
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