Historique

• Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recher...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait reb...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Comment le conjoint survivant peut-il conserver le logement familial après le décès ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Au-delà du partage patrimonial, la stabilité résidentielle du survivant consti...
  Lire la suite
• Fiscalité, succession, régime des biens : pourquoi sécuriser son PACS devant notaire
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  À l’heure où les couples recherchent des cadres juridiques souples pour organiser leur vie commune, le Pacte civil de solidarité constitue une alternative structurée au mariage....
  Lire la suite
• Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien
  Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue un objectif récurrent en pratique notariale. Le démembrement de propriété...
  Lire la suite