Historique

• Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire unive...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cinq ans pour agir en révocation d’une donation en cas d’inexécution d’une charge
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La constatation d’une charge inexécutée impose au donateur ou à ses héritiers d’agir sans tarder. La révocation d’une donation fondée sur ce manquement relève en effet d’un déla...
  Lire la suite
• Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du ré...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui conso...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite