Historique

• Un plan d’action pour redynamiser le commerce de proximité
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le gouvernement vient de présenter neuf mesures prioritaires pour « faire renaître les commerces de proximité »...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation des formalités prescrites, pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révisi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite