Historique

• Le retour des expatriés en France accéléré par la crise sanitaire et économique
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / International
  
  Pour de nombreux Français expatriés, la crise sanitaire a été l'occasion d'une remise en question, et déclencheur d'un changement de vie, temporaire ou permanent...
  Source : start.lesechos.fr
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• Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité al...
  Source : www.efl.fr
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• L'imposition des gains en capital dans l'Etat de la source ne prive pas l'Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / International
  
  L’article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclusif à l’Etat de la Source (Etat de situation des biens ou droits) pour imposer les plus-values proven...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé...
  Source : www.ledauphine.com
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