Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
L'expertise
De l'Étude
Vous êtes ici :

Droit de la famille

Notre Etude met à votre disposition une équipe spécialisée pour analyser votre situation familiale et patrimoniale afin de l’optimiser et de répondre à vos besoins en trouvant les solutions les plus adaptées.

A chaque étape importante de votre vie, notre Etude vous accompagnera et vous conseillera. Il s’agira le plus souvent de : 
  • Choisir un régime matrimonial (contrat de mariage, désignation de loi applicable) ou en changer pour une meilleure protection des époux,
  • Conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou organiser son concubinage,
  • Anticiper une transmission familiale en réalisant des donations, donation-partage, transmissions  transgénérationnelles, résiduelles, graduelles…
  • Rédiger un testament,
  • Organiser sa séparation ou son divorce,
  • Régler une succession,
  • Établir un partage de biens indivis,
  • Constituer une société familiale (SCI, SARL de famille…) pour optimiser et gérer vos biens immobiliers ou autres.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 12h21 12 21
NOTAIRES / Succession / Donation
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 18h54 18 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 12h16 12 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 10h16 10 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fi...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 15h23 15 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK