Accord franco-suisse sur les frontaliers : bientôt de nouvelles règles en matière de télétravail ?
Publié le :
21/09/2022
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2022
Source : www.efl.frLes règles dérogatoires contenues dans l’accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées jusqu’au 31 octobre 2022, cette période devant être mise à profit pour élaborer de nouvelles règles pérennes en matière de télétravail... Lire la suite
Historique
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Accord franco-suisse sur les frontaliers : bientôt de nouvelles règles en matière de télétravail ?
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / International
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022NOTAIRES / International
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