CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le :
01/09/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLa liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour... Lire la suite
Historique
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CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger...Source : efl.businesscomm.fr
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Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023NOTAIRES / International
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Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur est bien valable !
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / International
Selon la convention de Washington, un testament peut être écrit en une langue...Source : www.efl.fr -
Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
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Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
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