Historique

• Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette mo...
  Source : lepetitjournal.com
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• Application de la convention fiscale franco-monégasque au regard de la TVA
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / International
  
  La convention fiscale signée le 18 mai 1963 à Paris entre la France et Monaco a principalement pour objet l’institution en principauté d’un impôt sur les bénéfices réalisés par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / International
  
  Les expatriés doivent déclarer en ligne leurs biens immobiliers en France (hors résidence principale) car ils sont toujours soumis à la taxe d’habitation...
  Source : lepetitjournal.com
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• Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / International
  
  S’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belgique, le juge français est compétent dès lors que les époux avaient transféré leur résidence habitue...
  Source : www.efl.fr
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• Expatriés : une gestion de patrimoine particulière
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / International
  
  Les personnes qui passent une partie de leur vie à l'étranger doivent prendre en compte leur situation particulière pour gérer leur patrimoine...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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