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Immobilier des particuliers

La vente ou l'achat d'un bien immobilier est un moment important de la vie. C'est souvent l'élément essentiel du patrimoine familial.

Les législations protectrices du consommateur ont multiplié les documents et les renseignement à fournir à l'acquéreur immobilier.

Mais les technicité de ces documents, leur foisonnement, les multiples législations dont ils dépendent les rendent souvent difficilement compréhensibles.

Notre équipe vous accompagnera et vous conseillera dans les différentes phases de votre projet.

Nous sécurisons votre transaction par: 
  • notre connaissance des textes qui vous assure du respect de l'ensemble des législations applicables;
  • notre expertise immobilière qui vous conforte dans la valeur de votre investissement;
  • notre expérience en conseil patrimonial qui vous guide dans votre réflexion sur le montage et le devenir de votre investissement.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS DU DROIT IMMOBILIER

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 13h11 13 11
NOTAIRES / Immobilier
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette i...
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h54 16 54
NOTAIRES / Immobilier
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 14h17 14 17
NOTAIRES / Immobilier
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 15h52 15 52
NOTAIRES / Immobilier
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 09h16 09 16
NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé ave...
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