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Immobilier des particuliers

La vente ou l'achat d'un bien immobilier est un moment important de la vie. C'est souvent l'élément essentiel du patrimoine familial.

Les législations protectrices du consommateur ont multiplié les documents et les renseignement à fournir à l'acquéreur immobilier.

Mais les technicité de ces documents, leur foisonnement, les multiples législations dont ils dépendent les rendent souvent difficilement compréhensibles.

Notre équipe vous accompagnera et vous conseillera dans les différentes phases de votre projet.

Nous sécurisons votre transaction par: 
  • notre connaissance des textes qui vous assure du respect de l'ensemble des législations applicables;
  • notre expertise immobilière qui vous conforte dans la valeur de votre investissement;
  • notre expérience en conseil patrimonial qui vous guide dans votre réflexion sur le montage et le devenir de votre investissement.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS DU DROIT IMMOBILIER

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 12h16 12 16
NOTAIRES / Immobilier
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...
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Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 10h59 10 59
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...
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Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 17h44 17 44
NOTAIRES / Immobilier
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 16h44 16 44
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 12h07 12 07
NOTAIRES / Immobilier
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
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