Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
09h22
09
22
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés. Comment rédiger un testament ? Quelles sont les règles en matière de l...
Publié le :
18/06/2026
18
juin
juin
06
2026
08h34
08
34
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’indemnisation du préjudice subi en raison de cette indécence demeure sou...
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
15h01
15
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
14h24
14
24
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission de liquidités au sein des familles constitue une pratique courante, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer des études ou d’accompagner un événement familial. Si ces versements prennent souvent l’apparence de s...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
18h36
18
36
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la prévention des risques d’inondation et à l’accompagnement des communes sinistrées...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
07h08
07
08
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisante...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
