Publié le :
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper et structurer le règlement d’une succession constitue un enjeu central pour les praticiens accompagnant des héritiers souvent déstabilisés par la technicité des démarches. Entre identification des ayants droit, évaluation du patrimoine e...
Publié le :
24/06/2026
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NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés. Comment rédiger un testament ? Quelles sont les règles en matière de l...
Publié le :
18/06/2026
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08h34
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Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’indemnisation du préjudice subi en raison de cette indécence demeure sou...
Publié le :
15/06/2026
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15h01
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...
Publié le :
10/06/2026
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14h24
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission de liquidités au sein des familles constitue une pratique courante, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer des études ou d’accompagner un événement familial. Si ces versements prennent souvent l’apparence de s...
Publié le :
08/06/2026
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18h36
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La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la prévention des risques d’inondation et à l’accompagnement des communes sinistrées...
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