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10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission de liquidités au sein des familles constitue une pratique courante, qu’il s’agisse de soutenir un projet immobilier, de financer des études ou d’accompagner un événement familial. Si ces versements prennent souvent l’apparence de s...
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Au-delà du partage patrimonial, la stabilité résidentielle du survivant constitue un enjeu essentiel. Le droit français organise ainsi une protectio...
Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
À l’heure où les couples recherchent des cadres juridiques souples pour organiser leur vie commune, le Pacte civil de solidarité constitue une alternative structurée au mariage. Lorsqu’il est établi par acte notarié, il dépasse la simple formalité...
Publié le :
11/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue un objectif récurrent en pratique notariale. Le démembrement de propriété répond à cette logique en dissociant les attributs du droit de propri...
Publié le :
30/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Brèves Juridiques
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (art. 126) modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et des plus-values mobilières en supprimant le caractère irrévocable de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le re...
Publié le :
18/09/2025
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des ex...
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