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  1. Actualités

Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 09h34 09 34
NOTAIRES / International
Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières
Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord) est sorti de l’Union européenne (UE) de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaum...
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 16h50 16 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la vie courante. Quels dispositifs existent pour que les proches puissent...
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