Notaires à Arcachon | Office Notarial d'Aquitaine à Arcachon

L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 13h56 13 56

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une proposition de loi de la majorité sur l’adoption d’enfants...

Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 11h56 11 56

NOTAIRES / Immobilier

Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieure à 18 mois qui ne respecte pas les conditions de forme légales est nul, de nullité relative...

Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 09h34 09 34

NOTAIRES / International

Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord) est sorti de l’Union européenne (UE) de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaum...

Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 16h50 16 50

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la vie courante. Quels dispositifs existent pour que les proches puissent...

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