Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
09h41
09
41
Elle est lyonnaise et il est algérien. Ils sont amoureux depuis 7 ans. Leur histoire, vécue à distance, émaillée de retrouvailles et voyages, devait se concrétiser par un mariage en 2020. Les régles sanitaires, qui ne prévoient...
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
18h39
18
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et dettes professionnels des époux en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès, qui conduit à avantager celui d'entre eux ayant vu ses actifs...
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
14h01
14
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplissement requiert l’observation des règles prescrites à l’article 1397 du Code civil...
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
17h31
17
31
Saisie de l’appréciation de la régularité en France d’un jugement de divorce prononcé en Algérie à l’inItiative de l’épouse, la Première chambre civile énonce, en matière d’ordre public international, un principe novateur aux conditions de mise en...
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
08h27
08
27
La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensive de prêt prévue par le Code de la consommation ne s'applique pas à la promesse de vente reçue en la forme authentique par un notaire...
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
12h01
12
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La notion de "devoir conjugal" est fortement dénoncée par les associations et divise aussi les juristes....
