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De l'Étude

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Succession internationale : quelles sont les règles applicables pour votre héritage ?

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021 14h12 14 12
NOTAIRES / International
Succession internationale : quelles sont les règles applicables pour votre héritage ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire ici une lectrice dont le père est décédé au Maroc, et qui veut connaître ses dro...

Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 12h36 12 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et ve...

Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021 18h50 18 50
NOTAIRES / Immobilier
Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.

Adoption internationale : règles et procédure

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 16h29 16 29
NOTAIRES / International
Adoption internationale : règles et procédure
En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des procédures contraignantes et longues, les adoptants se tournent vers l’adoption internationale.

Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 08h47 08 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société. Il s’agit principalement d’ouvrir aux couples pa...

Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 18h10 18 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.
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