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De l'Étude

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Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 10h45 10 45
NOTAIRES / Immobilier
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logement. Malgré cette nette distinction et une loi qui encadre la répartiti...

SCPI internationales : quels atouts fiscaux ?

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 08h15 08 15
NOTAIRES / International
SCPI internationales : quels atouts fiscaux ?
Au départ majoritairement basé en France, et à Paris, le marché des SCIP essaime désormais à l’international. Mais faut-il le privilégier ? Éléments de réponse...

Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 16h10 16 10
NOTAIRES / Immobilier
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...

Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 12h25 12 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci...

Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 11h47 11 47
NOTAIRES / Immobilier
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires...

Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 13h18 13 18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...
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