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De l'Étude

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Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 15h27 15 27
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'assurance de garder leur bien et de toucher une rente, et pour les acheteurs, il s'agit d'une façon de placer leur argent sur le long terme...

Covid19 : Malika et Hadi, couple binational, empêché de se voir et de se marier depuis plus de 15 mois

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 09h41 09 41
NOTAIRES / International
Covid19 : Malika et Hadi, couple binational, empêché de se voir et de se marier depuis plus de 15 mois
Elle est lyonnaise et il est algérien. Ils sont amoureux depuis 7 ans. Leur histoire, vécue à distance, émaillée de retrouvailles et voyages, devait se concrétiser par un mariage en 2020. Les régles sanitaires, qui ne prévoient...

Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 18h39 18 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et dettes professionnels des époux en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès, qui conduit à avantager celui d'entre eux ayant vu ses actifs...

Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 14h01 14 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplissement requiert l’observation des règles prescrites à l’article 1397 du Code civil...

Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international : un arrêt surprenant

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 17h31 17 31
NOTAIRES / International
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international : un arrêt surprenant
Saisie de l’appréciation de la régularité en France d’un jugement de divorce prononcé en Algérie à l’inItiative de l’épouse, la Première chambre civile énonce, en matière d’ordre public international, un principe novateur aux conditions de mise en...

Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 08h27 08 27
NOTAIRES / Immobilier
Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensive de prêt prévue par le Code de la consommation ne s'applique pas à la promesse de vente reçue en la forme authentique par un notaire...
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