Notaires à Arcachon | Office Notarial d'Aquitaine à Arcachon

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 18h39 18 39

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

$Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021$

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %...

Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 09h32 09 32

NOTAIRES / Immobilier

Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre

Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parcelles. Mais les délais peuvent aussi être plus longs...

Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 12h58 12 58

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme...

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 18h10 18 10

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donation de titres avec réserve d’usufruit, que les droits de vote de l’usuf...

Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 14h34 14 34

NOTAIRES / Immobilier

Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...

Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 14h52 14 52

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer...

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